Diriger sa propre filiale allemande peut s’avérer dangereux !

Créer une filiale en Allemagne s’avère facile et rapide. Pour un budget inférieur à 5 000€, vous obtenez dans un délai de 2-3 semaines les statuts rédigés en deux langues, l’enregistrement obligatoire auprès d’un notaire, un compte bancaire et tous les papiers en règle pour faire fonctionner votre nouvelle filiale et facturer en Allemagne.

Si les avantages commerciaux (germanisation de l’approche) ou de proximité (livraison et facturation d’Allemagne) sont évidents, il est important également de rappeler les avantages et les dangers du principe de séparation entre les intérêts de la maison mère et ceux de la filiale.

Cette distinction apparait primordiale pour structurer la démarche notamment dans les phases d’investissement, pour calculer les marges ou fixer les prix de transfert et pour gérer facilement ses salariés basés en Allemagne.

Elle s’avère cruciale pour limiter les responsabilités (garanties, risques, etc.…), mais aussi pour, le cas échéant, restructurer l’équipe locale ou tout simplement valoriser les actifs créés.

Par commodité, le dirigeant français s’auto-nomme bien souvent « Geschäftsführer » de sa filiale. Ce reflexe peut s’avérer néanmoins lourd, complexe et dangereux.

Lourd, parce que pour le dirigeant français, certes de bonne volonté, n’aura pas le temps de répondre aux obligations administratives presque quotidiennes (contrôle, signature, dépôt des comptes, licenciement, embauche, etc…)

Complexe, puisque vis-à-vis du fisc allemand et français, le dirigeant devra toujours veiller à bien distinguer les intérêts et les charges de la filiale avec ceux de la maison mère. Les contrôles fiscaux dans ce domaine montrent bien souvent que ces séparations sont quasi impossibles lorsque les dirigeants assument la fonction conjointement en France et en Allemagne.

Et enfin dangereux, puisque le fameux principe de séparation pourrait être contesté. Avec un même dirigeant, un employé, un client ou un fournisseur pourrait plus facilement démontrer le continuum de la structure française et allemande. Ce simple élément pourrait permettre à certains salariés basés en Allemagne de revendiquer une appartenance au groupe français, à des clients de rechercher plus facilement la responsabilité de la maison mère, aux autorités allemandes de juger plus sévèrement des mauvais prix de transferts, etc…

La deuxième solution de facilité serait de nommer comme gérant le responsable commercial local, souvent allemand et nouvellement embauché !  Notre expérience nous montre que ce montage s’avère bien souvent non adapté tout simplement parce qu’un directeur commercial doit d’abord vendre et parallèlement se sentir contrôler !

Surtout si l’activité de la filiale reste restreinte (1-10 millions de CA) et ne peut financer le poste d’un gérant allemand à plein temps, l’intérêt de faire appel à un « management de filiale à temps partiel » devient évident. Ce service permet aux maisons mères françaises non seulement de contourner tous les conflits potentiels mentionnés précédemment mais aussi de :

• respecter le principe de séparation et de bien distinguer les intérêts de la filiale et de la maison mère
• déléguer à un gérant bilingue et expérimenté toutes les obligations légales locales
• pouvoir contrôler à distance l’équipe locale allemande
• recevoir régulièrement un rapport complet sur la situation de la filiale
• ne pas alourdir financièrement les coûts de fonctionnement de cette structure nouvellement créée.

Cet article n’a pas de valeur juridique et se base uniquement sur des expériences vécues de direction d’entreprises françaises et de leurs filiales en Allemagne.